Réglementation
12 novembre 2011: Approbation de la Commission Européenne sur l'utilisation d'extraits de Stevia 
L'autorisation à la vente et l'utilisation d'extraits de stévia est maintenant formellement adoptée.
Le règlement entrera en vigueur et sera directement applicable dans les États membres de l'Union Européenne vingt jours après la date de publication au Journal officiel de l'Union Européenne, permettant ainsi la vente de produits formulés avec des extraits de stévia dès le 2 décembre 2011.
Lire le texte officiel de la commission européenne en cliquant ici
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Nouvel Arrêté en date du 6 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 26 août 2009 modifié relatif à l’emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire
L'autorisation du reb A 97% en France est prolongée jusqu'à la date de la publication de l'autorisation européenne. Par rapport au précédent arrêté, certaines applications et conditions d'utilisation ont été modifiées.
Vous pouvez en prendre connaissance en consultant le document en ligne en cliquant ici
4 juillet 2011 : Décision de la Commission Européenne en faveur de l'utilisation des extraits de Stevia haute pureté
Le Comité permanent de l'Union Européenne en charge de la chaîne alimentaire et de la santé animale s'est réuni le 4 juillet 2011 et a voté l'approbation et l'utilisation d'extraits de Stevia haute pureté comme additif alimentaire dans toute l'union Européenne.
Un examen de la réglementation proposée par le Parlement européen devrait constituer la prochaine étape dans le processus réglementaire relatif à l'utilisation des extraits de Stevia haute pureté.
Si ces prochaines étapes sont concluantes, il est probable que les extraits de Stevia haute pureté soient autorisés pour être utilisés comme additif dans l'Union Européenne en Novembre 2011.
Extrait de l'arrêté du 26 août 2009 relatif à l'emploi du rébaudioside A
La France autorise la commercialisation d'un nouvel édulcorant sans calorie, le Rébaudioside A (extrait de plante de Stevia Rebaudiana)
Le Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi a autorisé l'utilisation et la commercialisation du Rébaudioside A (Reb A) à 97% de pureté minimum, dans une liste de produits agro-alimentaires vendus en France.
C'est le premier pays de l'Union européenne à autoriser cet édulcorant. Cette décision est en accord avec le réglement (CE) numéro 1333/2008 qui permet à un pays membre d'autoriser l'utilisation d'un ingrédient ne présentant pas de danger pour la santé des consommateurs pour une durée de deux ans, dans l'attente d'une approbation Européenne, qui pour le Reb A est prévue en 2011.
Cette autorisation permet aux industriels du secteur de l'alimentation et des boissons d'inclure dans leur produit le Reb A, le premier édulcorant d'origine naturelle sans-calorie. Les récentes tendances combinées de réduction en calories et d'ingrédients d'origine naturelle ont donné lieu à un niveau de pénétration record du marché américain des édulcorants de table par le Rébaudioside A depuis qu'il a reçu le statut GRAS (Generaly Recognized As Safe) aux Etats-Unis en Décembre 2008.
Au mois d'août 2009, la France a publié un arrêté autorisant le Rébaudioside A dans une liste de produits alimentaires.
Cet arrêté a été modifié en janvier 2010, en y ajoutant une autorisation dans les édulcorants de table.
Pour plus d'informations, consultez le site 
Legifrance
